Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922679S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 juin 1999, l'autorisation de pratiquer les activités de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est accordée au centre hospitalier universitaire de Limoges, service de médecine nucléaire, 2, avenue Martin-Luther-King, à Limoges (Haute-Vienne). Les activités susmentionnées sont placées sous la responsabilité exclusive de MM. Chianea et Vendroux. La demande d'autorisation du centre hospitalier universitaire de Limoges portant sur les activités de biochimie foetale est rejetée. Il est refusé à MM. Chianea et Vendroux d'être portés responsables de ces activités.